Conditions de partage

Bibliothèque partagée de Ludisca · version du 16 octobre 2026 (« ludisca-partage-5 »)

Ces conditions s'ajoutent aux conditions générales d'utilisation de Ludisca. Elles s'appliquent dès que vous partagez un contenu dans la bibliothèque partagée, ou que vous y récupérez un contenu. La bibliothèque partagée est une mutualisation entre utilisateurs de Ludisca : ce qui y est partagé est fait pour être utilisé dans Ludisca, avec ses élèves ou ses enfants, et non pour être diffusé ailleurs.

Article 1 — Définitions

Bibliothèque partagée : l'espace commun de Ludisca où les utilisateurs publient des contenus et récupèrent ceux des autres.
Contenu : un exercice, un tableau, un diaporama, ou un parcours avec ses éléments, y compris les textes, images et sons qu'il contient.
Fiche : la présentation d'un contenu partagé dans la bibliothèque. Elle reste la même d'une version à l'autre et garde ses notes.
Version : l'état du contenu publié à une date donnée. L'auteur publie de nouvelles versions ; Ludisca peut en publier une pour corriger une coquille (article 7).
Copie récupérée : la copie d'une version qu'un utilisateur range dans son propre espace. Il peut la modifier librement. Elle reste reliée à sa fiche, pour être prévenue des nouvelles versions et des décisions de modération.
Utilisateur : un enseignant, un professeur particulier ou une famille titulaire d'un compte Ludisca. Une famille utilise les contenus avec les enfants de son foyer.
Auteur : l'utilisateur qui partage un contenu, désigné par son pseudonyme. Seuls les comptes adultes peuvent partager.

Article 2 — Ce que vous garantissez en partageant

En partageant un contenu, vous garantissez à Ludisca et aux autres utilisateurs :

que vous en êtes l'auteur, ou que chacun de ses éléments (textes, images, sons, voix) est créé par vous ou utilisé sous une licence ou une autorisation compatible avec la licence de l'article 4. Une image gratuite n'est pas pour autant redistribuable : vérifiez sa licence ;
qu'il ne reproduit pas, en tout ou en partie, une œuvre protégée sans autorisation : pages ou exercices de manuels, fichiers d'éditeurs, images trouvées sur internet sans licence compatible ;
qu'il ne contient aucune donnée personnelle d'élève ni de tiers : prénom ou nom réel, photo, voix, travail d'un élève identifiable ;
qu'il ne contient rien d'illicite, de discriminatoire, de violent ou d'inadapté à l'âge des élèves auxquels il s'adresse ;
que son titre, sa description, son niveau et sa matière le décrivent honnêtement.

Une exception pédagogique peut vous permettre d'utiliser un extrait d'œuvre dans votre classe. Elle ne vous autorise pas pour autant à le partager avec d'autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas accorder sur l'œuvre d'un autre des droits que vous n'avez pas.

Article 3 — Pseudonyme et mention des auteurs

Vos partages sont publiés sous un pseudonyme, qui peut être votre vrai nom. Il est unique sur Ludisca et s'applique à tous vos partages ; le modifier le modifie partout. Chaque copie récupérée garde la chaîne complète de ses origines : chaque auteur successif, le titre de chaque contenu d'origine, la licence, et l'indication « modifié » lorsqu'une version repartagée a été changée.

Article 4 — Licence de partage Ludisca

Tout contenu partagé est mis à disposition des autres utilisateurs de Ludisca sous la licence de partage Ludisca. Chaque utilisateur peut, gratuitement et sans limite de durée :

l'utiliser avec ses élèves, en classe, en cours particuliers (y compris rémunérés), en séance ou à la maison ;
le modifier, le compléter, le traduire ;
l'imprimer pour ses élèves ;
repartager sa version modifiée dans la bibliothèque partagée, la mention des auteurs étant conservée (article 3) et la même licence s'appliquant.

Une famille peut, de la même façon, utiliser un contenu récupéré avec les enfants de son foyer et l'imprimer pour eux.

Il ne peut pas :

le vendre, seul ou dans un ensemble, ni le proposer sur une plateforme de vente de ressources ;
le diffuser en dehors de Ludisca (site, réseau social, autre plateforme), sauf à ses propres élèves et à leurs familles, ou, pour une famille, aux enfants de son foyer ;
s'en servir pour entraîner un système d'intelligence artificielle.

Si vous retirez un partage, les copies déjà récupérées restent utilisables par ceux qui les ont, sauf décision prise pour une atteinte aux droits d'un tiers (article 8).

Article 5 — Licence accordée à Ludisca

Vos contributions restent les vôtres. Vous accordez à Ludisca, gratuitement, pour le monde entier et pour la durée des droits d'auteur, une licence non exclusive pour :

héberger, reproduire et afficher le contenu dans la bibliothèque partagée, et le remettre aux utilisateurs qui le récupèrent ;
l'adapter techniquement (format, taille des images) ;
corriger une coquille manifeste (orthographe, faute de frappe), sans en changer le sens ni la structure (article 7) ;
le présenter dans la bibliothèque (aperçu, recherche, classement) ;
une fois relu par Ludisca, présenter son titre, sa description et son classement (type, taille, niveaux, matières, sous-matières, note) sur les pages publiques de ludisca.fr, visibles de tous et des moteurs de recherche, pour faire connaître la bibliothèque. Ces pages ne montrent ni votre pseudonyme, ni le contenu lui-même (questions, réponses, images, sons) : pour s'en servir, il faut être utilisateur de Ludisca.

La bibliothèque partagée fait partie du service Ludisca. Vos contributions peuvent donc être proposées dans les offres gratuites ou payantes de Ludisca, y compris aux familles abonnées, sans rémunération de votre part. Ludisca ne les cède à personne et ne les exploite pas en dehors du service.

Article 6 — Versions, retrait, compte fermé

Vous pouvez publier une nouvelle version d'un contenu partagé : la fiche reste la même et garde ses notes. Ceux qui l'ont récupéré sont prévenus, avec le détail des changements. Leur copie n'est jamais modifiée sans leur accord : ils choisissent d'appliquer les changements, de récupérer la nouvelle version à côté de la leur, ou de ne rien faire.

Vous pouvez retirer un partage à tout moment depuis « Mes partages » : il disparaît de la bibliothèque, et son contenu est effacé de l'espace commun.

Si votre compte est fermé ou supprimé, trois choses sont distinctes : vos partages restent dans la bibliothèque, sauf si vous les avez retirés avant ; la mention de l'auteur reste votre pseudonyme, et devient « Auteur anonyme » sur demande ; les données de votre compte sont traitées comme le prévoit la politique de confidentialité.

Article 7 — Modération et relecture

Ludisca n'examine pas chaque contenu avant sa publication. Les contenus sont visibles dès leur partage. Certains portent la pastille « Relu par Ludisca » : cela signifie que Ludisca les a relus pour la qualité et la cohérence (exactitude, clarté, adaptation au niveau annoncé). Cette relecture ne garantit pas les droits sur chacun des éléments, qui restent sous la responsabilité de l'auteur (article 2). Une nouvelle version attend sa relecture : la fiche indique alors la dernière version relue.

Ludisca peut à tout moment : demander une correction à l'auteur, qui publie alors une nouvelle version ; corriger une coquille manifeste lui-même (c'est une nouvelle version, et l'auteur comme ceux qui ont récupéré le contenu en sont informés) ; masquer un contenu le temps de l'examiner ; refuser un contenu, avec un motif communiqué à l'auteur. Un contenu refusé est retiré de la bibliothèque ; l'original de l'auteur, dans son espace privé, n'est pas modifié.

Article 8 — Atteinte aux droits d'un tiers

Lorsqu'un contenu est retiré pour une atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, données personnelles), les copies déjà récupérées sont signalées à ceux qui les ont, et ne peuvent plus être repartagées. Si l'atteinte est établie, leur ouverture peut être bloquée. Ce blocage est la seule intervention de Ludisca dans l'espace privé d'un utilisateur ; il est inscrit au journal de l'administration. Le signalement et le blocage sont levés si la décision est revue.

Article 9 — Contenus identiques

Une copie récupérée ne peut pas être repartagée sans modification. Un contenu identique à celui d'un autre auteur, sans mention de son origine, est signalé à la modération et peut être refusé.

Article 10 — Notes et signalements

Un utilisateur peut noter de 1 à 5 étoiles un contenu qu'il a récupéré : les notes servent au classement. Il peut aussi signaler tout contenu. Les signalements sont traités selon leur motif :

Motif	Traitement
Droit d'auteur, données personnelles d'élève, contenu illicite	Examen prioritaire ; masquage possible dès le premier signalement
Erreur pédagogique ou technique	Vérification, puis demande de correction à l'auteur (voir aussi ci-dessous)
Contenu peu apprécié	Les notes et les retours, sans retrait

Plusieurs signalements sur un même contenu alertent Ludisca ; ils ne décident pas seuls d'un retrait. Un signalement abusif répété peut entraîner une restriction du compte.

Prévenir l'auteur d'une erreur. Un utilisateur qui voit une coquille ou une erreur dans un contenu partagé peut aussi la signaler directement à son auteur, sans passer par Ludisca : son message, avec l'endroit de l'erreur, est transmis à l'auteur (dans son espace et par e-mail), signé de son pseudonyme. L'auteur ne répond pas : il corrige s'il le juge utile, en publiant une nouvelle version (article 6), puis il range la demande, ou la marque comme inappropriée. Le nombre de demandes est limité par jour. Ludisca voit le nombre de demandes et celles restées sans suite au bout de quelques jours, et peut alors s'en saisir (article 7). Comme un signalement abusif, un message injurieux ou sans rapport avec le contenu peut entraîner une restriction du compte.

Article 11 — Responsabilité

Vous êtes responsable des contenus que vous partagez. Ludisca agit comme hébergeur : il n'est pas l'auteur des contenus partagés et ne les examine pas tous avant leur publication. Il agit promptement lorsqu'un contenu manifestement illicite lui est signalé. Les contenus récupérés sont fournis tels quels : chaque utilisateur reste juge de leur pertinence pour ses élèves ou ses enfants.

Article 12 — Données personnelles

Pour faire fonctionner la bibliothèque partagée, Ludisca traite votre pseudonyme, vos partages, vos récupérations, vos notes, vos signalements et les erreurs que vous signalez aux auteurs. Ces données ne sont jamais vendues. Leur traitement et leurs durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité de Ludisca.

Article 13 — Modification des conditions

Ludisca peut modifier ces conditions. La version acceptée lors de chaque partage est enregistrée avec lui. Une nouvelle version vous est présentée avant votre partage suivant.

Article 14 — Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Ce que vous pouvez faire d'un contenu récupéré

Vous pouvez	À condition de
L'utiliser avec vos élèves : en classe, en cours particuliers (même rémunérés), en séance ou à la maison	—
Le modifier, le compléter, le traduire	—
L'imprimer pour vos élèves	Ne pas le vendre
Famille : l'utiliser avec les enfants du foyer et l'imprimer pour eux	Ne pas le vendre ni le publier ailleurs
Le transmettre à vos élèves et à leurs familles	Ne pas le publier ailleurs
Repartager votre version dans la bibliothèque	Garder la mention des auteurs (automatique) ; la même licence s'applique

Vous ne pouvez pas le vendre, le publier en dehors de Ludisca (site, réseau social, plateforme de ressources), ni vous en servir pour entraîner une intelligence artificielle. Un contenu signalé « ⚠ droits d'un tiers » a été retiré de la bibliothèque pour une atteinte aux droits d'un tiers : vérifiez que vous pouvez l'utiliser.

Signaler un contenu

Depuis Ludisca : le bouton « Signaler un problème » sur la fiche du contenu. Sans compte Ludisca (un éditeur, un auteur, un parent) : écrivez à signalement@ludisca.fr en indiquant vos coordonnées, le titre exact du contenu et son auteur, ce qui vous paraît illicite et pourquoi, et, pour une atteinte au droit d'auteur, la preuve de vos droits. Ludisca accuse réception, examine le signalement sans délai et communique sa décision et son motif à l'auteur, qui peut la contester.